Dette, huissier, banque

Bonjour,

Je vais faire court en esprérent être clair.

Un huissier vient de faire une saisie sur mon salaire concernant une ancienne dette de crédit à une banque.

Avant cette saisie j'ai eu dans ma boîte au lettre le 01/04/2022 une signification de cession de créance.

Mais avant cela le dernier document en ma possession était un PV de saisie vente qui date de 2013.

Car on parle delais de prescription mais quel date faut-il prendre.

Quels sont mes droits car je commence seulement à remonter la pente et voilà que surgie cette dette.

Merci Dernière modification : 03/06/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour


avant cela le dernier document en ma possession était un PV de saisie vente qui date de 2013.
Il y avait donc un titre exécutoire...

D'après les dates que vous indiquez, s'il y a eu une telle action, la prescription est possiblement repartie pour 10 ans, à compter de 2013.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

question rituelle, avez-vous déménagé depuis 2013, sans en avertir votre créancier.

pour demander à un huissier de faire une saisie, le créancier doit avoir un titre exécutoire.

titre exécutoire dont les références sont mentionnées dans l'acte de saisie transmis à votre banque par l'huissier.

un jugement est valable 10 ans mais le délai de prescription peut toujours être interrompu ou suspendu.

espérer que le créancier va se lasser, n'est pas toujours un bon calcul, car à la dette initiale, vont s''ajouter des frais de recouvrement et des intérêts.

un saisie se conteste uniquement auprès du juge de l'exécution.

salutations

Bonsoir,

Le PV de saisie vente de 2013 interrompt le délais de prescription mais la totalité de la procèdure ne peut pas excéder 20ans (date butoire)

Cordialement