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bonsoir-
JE tente de résumer la situation catastrophique dans laquelle nous sommes et espère trouver de l'aide.
nous sommes un couple de femmes avec une petite fille de 2 ans et demi, nous sommes hélas au RSA.
Il y a un an nous avons subit un contrôle de la CAF, une contrôleuse odieuse, un moment de violence verbales, mépris et homophobie.
Nous sommes très peu à l'aise avec l'administratif et nous avions mal remplit notre dossier, nous ignorions que les montants du rsA seule ou à deux étaient différents et avons fait comme pour les impôt deux déclarations séparées... Personne n'aide à remplir ces dossiers, grosses erreur de notre part. Nous avons tout de suite donné la date de notre mise en couple, envoyé courriers et papiers à la CAF et au conseil général pour montrer notre honnêteté etc... Cela été jugé comme une fraude et la CAF nous réclame 21000 euros...............:(((((
Nous avons demandé une annulation de la dette, mais rien.
La CAF commence donc les retenues sur les prestations et ils décident de nous retirer 232 euros par mois... Comment pourrons nous survivre avec si peu d'argents ? Nous aurons donc en tout 900 euros pour trois avec un loyer de 800 euros. Est-ce légal de laisser les gens survivre avec 100 euros ? Nous avons demander une diminution des montant et ils répondent non car ils appliquent l'article 1244-1 du code civil, doivent récupérer la somme en 24 mois, soit 1130 euros par mois et compte tenu de la situation réduisent à 232€... Après 24 mois même si la totalité de la somme n'est pas remboursée vont ils continuer si nous n'avons pas de travail ? Ou cela stop quoi qu'il arrive à 24 mois ? Quelles aides pourrions-nous avoir ? Merci pour votre aide nous ne savons plus quoi faire ni comment nous allons tenir, manger etc...
Dernière modification : 30/08/2016
Modérateur
bonjour,
le montant du RSA n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné et de la composition du foyer et de la situation familiale des allocataires.
quand vous recevez des allocations ou des aides sociales, il est toujours indiqué que vous devez signaler tout changement dans la composition de votre foyer et de vos ressources à l'organisme qui verse ces allocations ou aides.
donc la caf a estimé que vous aviez fraudé, ce qui selon votre message, parait non contestable, elle aurait pu faire une procédure judiciaire.
vu le montant à rembourser, cette situation devait durer depuis plusieurs années.
il faut savoir que la caf comme tout créancier aurait pu exiger le remboursement en une seule fois de votre dette.
l'article 1244-1 du code civil permet au débiteur de demander à un juge un délai de grâce.
les retenues sur les prestations dureront jusqu'à ce votre dette soit remboursée.
le seul conseil que je peux vous donner c'est de trouver du travail le plus rapidement possible.
salutations
Merci pour votre message.
Je comprends très bien ce que vous me dites, nous ne savions pas tout cela mais désormais nous sommes informées et remplissons correctement. nous avons reconnu l'erreur de remplissage et tout de suite annoncer que nous étions en couple depuis 2 ans.
Comment pourrions-nous rembourser en une fois 21000 euros en étant au Rsa socle ? Comment pouvons-nous vivre avec 100 euros ? Est-légal de laisser des gens dans cette situation ?
Nous faisons tout pour trouver un travail mais comment réussir à rembourser une telle somme avec un smic ? Il nous faudra 30 ans ! Avons-nous des recours légaux pour faire annuler ou diminuer cette dette ? La commission de surendettement peut-elle nous aider ? Merci.
Très bonne journée
Modérateur
vous pouvez peut être faire part de votre problème à cette association (que je ne connais pas):
http://aducaf.org/
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