Enquête administrative

Publié le 23/08/2023 Vu 1247 fois 4 Par
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23/08/2023 11:59

Bonjour,

Après 18 ans dans le même établissement et après avoir réussi des examens et des concours qui ont donné lieu à promotion, je suis mise en cause pour des faits de hacèlement moral que je réfute totalement.

Aussi, je m'interroge sur la pertinence de l'equête administrative qui a été faite.

En effet, lors d'une enquête le mis en cause a aucun droit.

Or, en ce qui me concerne, même si j'ai été auditionnée, je n'ai pas été interrogée sur tous les points reprochés. Aussi, je n'ai pas pu démonté les reproches point par point.

Aussi, l'enquête a digressé, puisque des agents ont été interrogés par rapport à ma manière de servir.

Au final, je me suis retrouvée avec une liste de griefs à la prévers.

Par la suite, conseil de discipline et décision finale révocation.

J'ai fait un recours contre mon emplyeur devant le TA.

J'espère gagner car je ne me reconnais pas dans le portrait qui a été fait.

Aussi, je me retrouve dans une situation personnelle très compliquée.

Pourriez-vous me donner des pistes pour ma défense ?

Bien à vous,

23/08/2023 13:21

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste qui pourrait examiner le dossier et les éventuelles failles dans l'enquête administrative...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/08/2023 13:38

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant, je ne vois pas quelle faille pourrait être mise à jour vu que les enquêtes administratives ne sont pas réglementées.

Cordialement,

23/08/2023 13:47

bonjour



"J'espère gagner car je ne me reconnais pas dans le portrait qui a été fait."

vous pourriez en parler avec votre avocat car "les autres "vous ont reconnu dans ce portrait...de telle façon que les instances administratives ont cru vos adversaires et pas vous.

les arguments de vos adversaires ont été plus convainquant que les votres

..il faudrait surtout donner des preuves des erreurs d'appréciation de vos adversaires

23/08/2023 14:51

Déjà l'intégralité du dossier doit vous avoir été communiqué...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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