Exclusion de son comité social

Question

2 messages

24/02/2023 10:45

Bonjour,

Est il possible d exclure un salarié de son comité d 'entreprise?

2 messages

24/02/2023 11:11

merci pour ce retour.

Il ne s'agit pas d'un élu du CSE, mais d' un salarié lambda.

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P.M. · Answer 1 · 24/02/2023

49425 messages

24/02/2023 11:07

Bonjour,

Le mandat d'un élu au CSE peut être révoqué sur proposition de l'orgabnisation syndicale qu'il l'a présenté approuvé au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 24/02/2023

49425 messages

24/02/2023 11:27

En tout cas l'employeur, président du CSE ne peut pas l'exclure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.