Que faire en cas d'impayés d'une mairie - marché public asso/mairie ?

Bonjour,

Nous sommes une association culturelle située dans la ville de Clichy-sous-Bois (92). L'été dernier, nous avons signé plusieurs contrats pour l'année scolaire 2022-2023, répondant à un appel à projet de la ville, afin d'assurer des activités culturelles dans certains établissements de la ville. Concernant la facturation et paiement, il nous a été indiqué qu'il fallait utiliser la plateforme ChorusPro et y déposer nos factures, uniquement le dernier jour du mois, pour un paiement sous 30 jours. Le montant du contrat et les échéances de paiement ont été validé par la municipalité à la signature du contrat soit avant le début de l'année scolaire. Tout au long de l'année, la ville n'a aucunement respecté les délais de paiement, en arrivant jusqu'à 60 à 80 jours de retard de paiement. Lorsque nous nous plaignions, l'équipe administrative nous expliquait que soit certaines personnes étaient en congés/arrêts bloquant les paiements soit que nos documents n'étaient pas trouvés alors que la plateforme ChorusPro indiquait bien que nos factures étaient en "cours de traitement/de paiement". Pire encore, la mairie a justifié son absence de paiement en disant "vous n'êtes pas les seules associations à ne pas avoir payé, votre cas est moins pire que d'autre".

Fautes de paiement dans les temps, et malgré un plan de trésorerie prévoyant d'éventuels problèmes, nous nous sommes vites retrouvés en difficutés financières car nous devions payer nos intervenants avec des fonds absents (s'agit de grosses sommes). Nous avons dû passé par Bercy, et notre compte bancaire a finalement était clôturé le mois dernier avec un montant à rembourser.

Nous n'avons toujours pas perçu les fonds pour le dernier trimestre de l'année 2022-2023, et la trésorière a été contacté par EOS France. De quels recours disposont nous pour obliger la mairie à payer dans les plus brefs délais la somme qui nous est dûe ? Pouvons-nous demander des pénalités de retard ? Dernière modification : 25/08/2023 - par NoviceAsso

Bonjour,

votre contrat est un contrat de droit public par conséquent vous devez faire une requête devant le juge administratif.

Vous auriez dû anticiper en faisant un référé dès le premier incident de paiement.

Toutefois, il n'est jamais trop tard pour bien faire.

Au surplus :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm
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De la discussion jaillit la lumière.