Madame, Monsieur,
Je suis en train de rédiger une demande de condamnation du maire pour faux administratif (sollicitation d'une subvention à institution publique en se targuant d'un avis favorable du Conseil municipal qui, en fait, n'a JAMAIS été consulté).
J'ai rapporté l'intégralité du courrier administratif dans le texte du courrier.
J'ai énoncé les 1ères démarches (courriels suivis de recommandés à Mr le Préfet et Mr le Président du CD) et je bute sur la façon de conclure ma demande
Devant le Tribunal de Grande Instance
Je demande la condamnation de Monsieur le Maire xxx
Existe-t-il une formulation plus appropriée ?
Par ailleurs, me faut-il joindre une copie du courrier ou bien le fait que j'ai recopié intégralement le texte suffit-il, à charge pour le maire de prouver que cette correspondance n'existe pas ?
Je vous remercie très sincèrement pour votre aide