Fichier TAJ et enquête administrative

bonjour,

J'ai été fiché au TAJ il y a maintenant 18 mois pour une affaire de détention illicite de consommation de canabis qui a été classée sans suite avec rappel à la loi.

Dernièrement mon renouvellement de badge m'a été refusé par mon employeur Airbus suite à enquête administrative qui est revenu avec un avis réservé.

Mon employeur m'a informé que j'étais fiché au TAJ sans pouvoir vérifier pour quel motif.

Il me semble que pour un cas comme le mien ( affaire classée sans suite avec rappel à la loi ) l'enquête administrative n'aurait pas dûe revenir avec un avis réservé car si j'ai bien compris l'article 230-8 du code de procédure pénale ,une affaire classée sans suite avec rappel à la loi ne devrait pas ressortir lors d'une telle enquête?
Cela veut il bien dire que mon employeur ne peut pas voir mon incription à ce fichier ou bien qu'il ne peut pas simplement connaitre le motif de mon inscription tout en pouvant savoir que je suis fiché au TAJ?

Merci de me confirmer ma bonne interprétation svp.

Par ailleurs j'ai saisi la CNIL pour procéder à la vérification et à la rectification de mon fichage.

Il apparaît d'ores et déjà que je suis inconnu des services de gendarmerie dans le fichier TAJ.

Par contre côté police ce n'est pas le même son de cloche car mon dossier est prêt pour mise à disposition pour le magistrat de la CNIL,donc si je comprends bien c'est que pour la police je suis bien fiché?

Ce que je ne comprends pas c'est que ce fichier est commun aux services de police et gendarmerie et que pour les gendarmes il n'y a rien à signaler.

Les délais d'intervention de la CNIL étant très long et étant menacé de perdre mon emploi si ma situation n'est pas régularisée rapidement je voudrais savoir si je ne dispose pas d'un moyen plus rapide pour régler ce problème?

Le cas échéant pouvez vous encore me confirmer que je suis bien victime d'une erreur administrative et que l'enquête administrative menée par mon employeur n'aurait jamais dûe laisser apparaître que j'étais fiché au TAJ, ce qui voudrait dire qu'après intervention du magistrat de la CNIL et la mise à jour de leur fichier avec la mention classée sans suite assortie d'un rappel à loi,je serais à l'abris d'un tel refus de délivrance de mon badge lors d'une prochaine enquête administrative? Dernière modification : 18/07/2018

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Je viens de recevoir le même genre de courrier pour les mêmes raisons vraisemblablement, bien que cela ne soit pas précisé. Quelle a été la suite des événements pour vous ?
Merci d’avance pour votre réponse