la gestion de contentieux électoraux par le juge administratif cas des gouverneurs des provinces

Partant de la modification de la loi organique de 2016 pourtant organisation de juridiction d'ordre administratif, peut-on concevoir l'hypothèse selon laquelle, la cour d'appel serai compétante pour connaître des litiges électoraux ?

Bonkour

Vous avez omis les salutations d’usage.

Notre forum est consacré au droit Français et gouverneur de province me fait supposer quei vous êtes Belge, il est donc possible que personne ne puisse vous aider.


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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).

Bonjour,

Aucune loi organique portant sur les juridictions administratives n’a été promulguée en 2016.

En l’état actuel de la législation, les cours administratives d’appel ne sont pas compétentes en matière de contentieux électoral. Mais on peut émettre l’hypothèse que la loi soit modifiée un jour.

Il y a des provinces en Nouvelle-Calédonie. Elles n’ont pas de gouverneur mais un président.

Le contentieux des élections provinciales est de la compétence du Conseil d’État en premier et dernier ressort.

Un peu d'histoire

Les provinces de France à la fin de l'Ancien Régime )


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Bonjour,

En France il n'existe plus de gouverneurs des provinces.

Liste de 1643 à 1789.

En revanche il en existe bien en Belgique.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

A la veille de la Révolution il y avait :

- des pays d’états (Bourgogne, Languedoc, Bretagne, Provence, Franche-comté, Dauphiné, Artois, Navarre, Béarn, Cambrésis, Corse, Flandre, Foix, Biltzar, Soule, Velay), des pays d’élection et des pays d’imposition au nombre de neuf correspondant à des territoires annexés depuis le règne de Louis XIV;

- des généralités,

- des gouvernements, qui étaient des circoncriptions militaires ;

- des archidiocèses et des diocèses ;

- des ressorts territoriaux des parlements : Paris, Toulouse Bordeaux, Grenoble, Dijon, Bretagne, Normandie, Aix, Pau, Metz, Besançon, Flandres, Nancy.

Le terme « province » était employé mais il ne correspondait à rien de plus précis que le terme « territoire » usité actuellement.

La carte affichée correspond aux gouvernements.

Ce sujet n'est pas l'endroit, mais si vous voulez développer sur ce site juridique, n'oubliez pas le bailliage et la "seneschaucie".
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).

Je n'oublirai pas et, pour être exhaustif, je n'oublirai pas non plus les paroisses et les fiefs, les seigneurs ayant consrvé des pouvoirs juridictionnels dans le périmètre de leur fief.