harcèlement moral en secteur public

Publié le 08/03/2013 Vu 1454 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/03/2013 23:37

Ma question est la suivante :victime d'un maire d'une commune, harcellement moral et licenciement abusif par la suite pour faire court. Peut on dénoncer un maire et auprès de quelle autorité ? car jusqu'à présent il est passé à travers toutes mes plaintes sans réponses du reste... Est ce qu'un député peut entendre mes dires ?
J'ai besoin de le faire savoir sans savoir à qui ? pouvez vous me recommander quelqu'un de vraiment sûr qui m'écoutera, j'ai des preuves d'irrégularités comptables. Merci je compte sur vous tous pour m'aider à faire savoir à qui voudra l'entendre toutes les magouilles de ce maire, qui exerce jusqu'à la fin de l'année encore.
Faut il que j'attendre qu'il ne soit plus maire, pour mieux réussir àà l'atteindre ??. Merci de vos conseils.

Toutes mes démarches auprès du tribunal administratif ont échouées, Vu que je ne payais pas mes impots dans la commune que j'attaquais, j'étais irrécevable !!

Que faire ? au secours, help me. J'en ai besoin. A très bientot.

08/03/2013 09:16

Bonjour,
Tout le monde peut vous entendre, le tout soit que vos dires soient étayées mais seule une Juridiction en l'occurrence administrative ou éventuellement pénale peuvent statuer...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter