HUISSIER mandate par urssaf me reclame les frais de procedures

Publié le 20/10/2017 Vu 972 fois 2 Par
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20/10/2017 16:07

BONJOUR
J ai eu une contrainte de l huissier mandate par l Urssaf suite a un retard de paiement ,je me suis déplacé a l Urssaf et j ai réglé sur place la dite cotisation en retard, et je viens de recevoir un dernier avis avant saisie de l huissier qui me réclame les frais de procédure, restant a ma charge selon lui ,faute de paiement il saisira mon compte bancaire.
doisje payer ces frais?MERCI


MERCI

20/10/2017 19:01

Bonsoir,
Ils sont en général à la charge du débiteur.

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