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Publié par
AUBERT Catherine
Bonjour Maître,
J'ai été, le 3 février 2015, victime d'un accident du travail (reconnu comme tel le 1er octobre 2015), alors que je me trouvais, en ma qualité d'étudiante non rémunérée, dans une structure dépendant de mon Ecole publique (la dernière année d'étude -partie intégrante de la formation- est pratique et obligatoire).
Cet accident a engendré pour moi des frais dentaires importants, ainsi qu'un préjudice moral (je porte désormais un implant, qui donnera lieu, avec le temps, à d'autres frais).
En dépit de mes démarches, mes dépenses ne m'ont été que très peu remboursées.
L'Ecole se décharge totalement, et son "assureur" s'en tient à une indemnisation sur la base du barème de la Sécurité Sociale...
A quoi sert alors la qualification d'accident du travail, si le remboursement est le même qu'en cas de maladie ?
Est-il normal que moi, la victime, je doive assumer les frais consécutifs à un événement qui n'est pas de ma responsabilité ?
Un établissement public de formation n'a-t-il pas l'obligation de souscrire un contrat d'assurances permettant à ses étudiants d'être totalement indemnisés des conséquences d'accidents du travail ?
Vous remerciant d'avance pour votre réponse, respectueusement.
