Bonjour,
Un Contrat d'Engagement Réciproque(CER) est-il obligatoire pour percevoir le RSA socle?
En l'abscence de contrat,si la CAF continue à verser à l'allocataire le RSA,peut-elle le lui redemander?
Si la Caf ne respecte pas la procédure lors d'un indu mis à jour(notification,versements...),un indu peut-il être annulé?
La CAF respecte-t-elle le barème de la loi des saisies L.3252-2 et R.3252-2 à R.3252-4 du Code du Travail?
Merci de votre réponse.