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Bonjour,
Ma question concerne les recours auprès du conseil d'Etat ou le tribunal administratif.
Ma situation est la suivante: étudiante en Master1 cette année, je voulais changer une option en passant d'une matière à une autre car mon travail à temps partiel ne me permettait pas de suivre le cours dans lequel je m'étais inscrite.
Je me suis présentée muni d'un contrat de travail comme justificatif début novembre, ma demande a été refusé le 4 janvier soit une semaine avant les partiels ce qui m'a porté défaillante.
J'aurais dû valider le premier semestre puisque j'aurais eu la moyenne avec mes notes sauf que l'administration s'entête et ne veut pas me la compter et je fais des démarches auprès du directeur d'UFR depuis février.
J'ai quand même passé la matière aux rattrapages mais l'administration me reproche de ne pas avoir repasser une autre matière. Je refuse dans le sens où mon semestre est validé à la base et je trouve inadmissible qu'on refuse à un étudiant salarié la possibilité d'aménager son emploi du temps un minimum, cela va à l'encontre de la LRU votée en 2007 qui préconise plus de flexibilité pour l'étudiant afin d'améliorer les taux de réussites à la fac.
Bref, je me retrouve donc défaillante ce qui m'empêche de continuer en Master 2 puisque je dois présenter le diplôme de Master1.
De plus, si je redouble je devrais juste signer une feuille de présence à un examen en janvier car évidemment j'ai le nombre requis de points pour valider le Master 1. C'est donc absurde et je compte mener mon affaire devant une autorité externe sauf que je ne vois pas la différence entre le conseil d'Etat et le tribunal.
Pourriez vous m'éclaircir là dessus.
Merci d'avance pour vos réponses.
Commencez par voir votre syndicat étudiant
[Ils. Disent ils peuvent rien faire pour moi....fluo][/fluo]
Si même eux ne voient aucun recours ... La loi donne des orientations, pas des contraintes dans ce qui vous concerne (un étudiant salarié n'a pas tous les droits)
Pensez aussi à la suite de vos études (l'admission en master 2 alors que vous avez fait condamner l'université en justice ... ce sont des critères de sélection subjectifs non sujet à devoir se justifier)
Commencez par voir un avocat en droit administratif
La différence entre tribunal administratif (TA) et conseil d'Etat est que le conseil d'Etat (la haute assemblée) est le dernier ressort, vous devez normalement saisir d'abord le TA avant d'aller voir les juges du Palais Royal si le TA vous a déboutée.
Cordialement
D'accord c'est ce que je voulais savoir.
Il y'a bien une hiérarchie entre ces institutions.
Je suis déjà prise dans mon master 2 de toute façon mais si je ne valide pas le M1 je ne pourrais y aller de toute manière.
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