Litige avec l'université qui ne veut pas me valider mon année.

Publié le 27/09/2013 Vu 5836 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/07/2011 16:17

Bonjour,

Ma question concerne les recours auprès du conseil d'Etat ou le tribunal administratif.
Ma situation est la suivante: étudiante en Master1 cette année, je voulais changer une option en passant d'une matière à une autre car mon travail à temps partiel ne me permettait pas de suivre le cours dans lequel je m'étais inscrite.
Je me suis présentée muni d'un contrat de travail comme justificatif début novembre, ma demande a été refusé le 4 janvier soit une semaine avant les partiels ce qui m'a porté défaillante.
J'aurais dû valider le premier semestre puisque j'aurais eu la moyenne avec mes notes sauf que l'administration s'entête et ne veut pas me la compter et je fais des démarches auprès du directeur d'UFR depuis février.
J'ai quand même passé la matière aux rattrapages mais l'administration me reproche de ne pas avoir repasser une autre matière. Je refuse dans le sens où mon semestre est validé à la base et je trouve inadmissible qu'on refuse à un étudiant salarié la possibilité d'aménager son emploi du temps un minimum, cela va à l'encontre de la LRU votée en 2007 qui préconise plus de flexibilité pour l'étudiant afin d'améliorer les taux de réussites à la fac.
Bref, je me retrouve donc défaillante ce qui m'empêche de continuer en Master 2 puisque je dois présenter le diplôme de Master1.
De plus, si je redouble je devrais juste signer une feuille de présence à un examen en janvier car évidemment j'ai le nombre requis de points pour valider le Master 1. C'est donc absurde et je compte mener mon affaire devant une autorité externe sauf que je ne vois pas la différence entre le conseil d'Etat et le tribunal.

Pourriez vous m'éclaircir là dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

13/07/2011 16:30

Commencez par voir votre syndicat étudiant

13/07/2011 16:51

[Ils. Disent ils peuvent rien faire pour moi....fluo][/fluo]

13/07/2011 17:02

Si même eux ne voient aucun recours ... La loi donne des orientations, pas des contraintes dans ce qui vous concerne (un étudiant salarié n'a pas tous les droits)
Pensez aussi à la suite de vos études (l'admission en master 2 alors que vous avez fait condamner l'université en justice ... ce sont des critères de sélection subjectifs non sujet à devoir se justifier)

Commencez par voir un avocat en droit administratif

13/07/2011 17:25

La différence entre tribunal administratif (TA) et conseil d'Etat est que le conseil d'Etat (la haute assemblée) est le dernier ressort, vous devez normalement saisir d'abord le TA avant d'aller voir les juges du Palais Royal si le TA vous a déboutée.

Cordialement

13/07/2011 18:22

D'accord c'est ce que je voulais savoir.

Il y'a bien une hiérarchie entre ces institutions.

Je suis déjà prise dans mon master 2 de toute façon mais si je ne valide pas le M1 je ne pourrais y aller de toute manière.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter