Militaire en séjour OM, mutation disciplinaire

Publié le 10/06/2018 Vu 1050 fois 1 Par
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13/04/2018 12:07

Madame, monsieur,
bonjour,

je suis militaire et j'ai été affecté en séjour outre mer pour 3 ans à l'été 2016.
Après une année de harcèlement, lorsque j'ai élevé la voix, je me suis pris le tant redouté "vol bleu" que mon harceleur utilisait fréquemment en guise de menace. C'est en fait une mutation d'office du fait de l'intéressé...
Celle-ci a été demandé en juin 2017, pour s'établir en juillet 2017. Ils ont diligenté une enquête interne mais elle n'a pas établi un retour du bien de l'unité dans le cas où je ne serai plus là. Mon rapport sur cette enquête lui s'est mystérieusement volatilisé.
L'armée n'avouera jamais rien, pour elle, tout est normal, le commandement a fait du bon travail, etc...
Nous sommes en avril 2018, j'ai vu que les recours en excès de pouvoir avaient un délai de deux mois après la date d'émission de la décision a contester.
Concrètement, vu le préjudice subit (financier, moral, carrière) et le détournement fait de la procédure de mutation en guise de punition, puis-je encore émettre un recours administratif en excès de pouvoir sans avocat en ayant largement dépassé les deux mois ?

Merci de vos réponses,
Frédéric BONNET

15/04/2018 19:17

Bonjour,

merci de votre réponse.
Si j'avais été avertis, j'aurais directement contesté le rapatriement anticipé (la demande et la mutation), qui est ni plus ni moins qu'une sanction déguisée.
Mais même deux mois après son émission je ne savais pas que je pouvais le faire, et de toute façon, isolé, j'étais incapable psychiquement de le réaliser. Un officier m'a ruiné, ma carrière, ma santé, ma vie... juste par animosité et avec la bénédiction des plus hautes autorités !

Merci,
J'ai depuis effectué des devis chez des avocats pour éventuellement plaider le harcèlement moral.

Frédéric BONNET

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