Militaire en séjour OM, mutation disciplinaire

Publié le 10/06/2018 Vu 1164 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/04/2018 12:07

Madame, monsieur,
bonjour,

je suis militaire et j'ai été affecté en séjour outre mer pour 3 ans à l'été 2016.
Après une année de harcèlement, lorsque j'ai élevé la voix, je me suis pris le tant redouté "vol bleu" que mon harceleur utilisait fréquemment en guise de menace. C'est en fait une mutation d'office du fait de l'intéressé...
Celle-ci a été demandé en juin 2017, pour s'établir en juillet 2017. Ils ont diligenté une enquête interne mais elle n'a pas établi un retour du bien de l'unité dans le cas où je ne serai plus là. Mon rapport sur cette enquête lui s'est mystérieusement volatilisé.
L'armée n'avouera jamais rien, pour elle, tout est normal, le commandement a fait du bon travail, etc...
Nous sommes en avril 2018, j'ai vu que les recours en excès de pouvoir avaient un délai de deux mois après la date d'émission de la décision a contester.
Concrètement, vu le préjudice subit (financier, moral, carrière) et le détournement fait de la procédure de mutation en guise de punition, puis-je encore émettre un recours administratif en excès de pouvoir sans avocat en ayant largement dépassé les deux mois ?

Merci de vos réponses,
Frédéric BONNET

15/04/2018 19:17

Bonjour,

merci de votre réponse.
Si j'avais été avertis, j'aurais directement contesté le rapatriement anticipé (la demande et la mutation), qui est ni plus ni moins qu'une sanction déguisée.
Mais même deux mois après son émission je ne savais pas que je pouvais le faire, et de toute façon, isolé, j'étais incapable psychiquement de le réaliser. Un officier m'a ruiné, ma carrière, ma santé, ma vie... juste par animosité et avec la bénédiction des plus hautes autorités !

Merci,
J'ai depuis effectué des devis chez des avocats pour éventuellement plaider le harcèlement moral.

Frédéric BONNET

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter