Mise en demeure sans reponse de la prefecture

Question

1 message

11/04/2015 22:50

Bonjour,je suis un algerien residant la france depuis 10 ans,j ai eu dans ces 10 ans 5 titre de sejour,pour des raisons medicales,pour cela,et suite a la convention franco algerienne de 1968,j avais sollicite la delivrance de la carte de residence algerien de 10 ans,la precture du rhone a rejetté cette requete,et je l ai attaqué au T.A de lyon,au mois de juillet 2014,et depuis cette date,la prefecture n a pas produit un memoir,et puis le 06/02/2015 le T.A a envoyé une mise en demeure,cette derniere est restée sans reponse,ce qui me semble positif pour ma requete,mais le probleme c est que en ce moment c est mon cinquieme recepissé(toujours dans le statut de l etranger malade)et les agent de la prefecture,me pressent pour produire unn rapport medical,mais mon medecins expert est sorti a la retraite,et moi meme je ne veut plus revoir d autre psychiatres,qui peuvent mettre n importe quoi dans ce rapport,et pour eviter la fameuse OQTF,mon avocate m a signalé,qu elle ne peut rien faire,car les delais des audiences sont particulierement longue..que faire SVP
Merci

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hadaana · Answer 1 · 22/04/2015

1 message

22/04/2015 20:07

facilitation,rassurez vous, vous l avez eu votre carte.