Notification d'indu pour manque de changement d'adresse

Question

2 messages

18/07/2018 19:03

Bonjour,

Je viens juste de recevoir un courrier de la CAF (notification d'indu de RSA).
Dans un premier temps pour avoir omis d'effectuer mon changement d'adresse sur le site, mais le courrier étais suivit.
Dans un deuxième temps pour changement de situation conjugale.
La somme est relativement élevée, quelles sont les démarche possible et légale bien sur a effectuer.

Merci

2 messages

18/07/2018 19:14

Merci

Je dois donc faire une demande d'échéancier par courrier j'imagine, celui-ci est un courrier spécifique.

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 18/07/2018

18/07/2018 19:09

Bsr
Pas de moyen d'y échapper.
Ces 2 signalements sont prioritaires pour la CAF.

youris · Answer 2 · 18/07/2018

Modérateur

23117 messages

18/07/2018 19:11

bonjour,
vous deviez savoir que vous deviez changer tout changement de votre situation familiale.
La CAF pourra suspecter que vous avez voulu frauder et éventuellement déposer une plainte.
vous devez négocier un échéancier de remboursement avec la CAF.
en principe, le remboursement se fait sur les prestations à venir.
salutations

youris · Answer 3 · 18/07/2018

Modérateur

23117 messages

18/07/2018 20:29

pas de courrier spécifique, vous essayez de justifier votre omission d'avoir signaler la modification de votre situation familiale et vous demandez de pouvoir rembourser votre dette par échéances.