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Bonjour,
Je viens de recevoir une notification mettant fin à toutes mes prestations. Il n'y a pas eu de modifications si importantes, et ce courrier paraît léger pour supprimer immédiatement RSA, PPA, ALF et APL. La CAF me demande des informations à l'heure actuelle pour examiner mon dossier, mais en attendant, un recours est-il possible du fait qu'aucun prétexte ni aucune motivation n'est explicite dans cette notification ? La CAF ne devrai-elle pas justifier plus clairement et précisément les raisons de suspension, motifs, délais ? Ci-joint le courrier,
Cordialement
Les informations contenues dans votre dossier ont été modifiées.
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.10.2017.
En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit à aucune prestation mensuelle.
Modérateur
bonjour,
quel changement dans votre situation peut justifier cette décision autoritaire de la CAF ?
en principe, si vous avez perçu des allocations à tord, la caf vous informe et demande le remboursement.
vous pouvez vous rendre aux bureaux de la CAF ou saisir le médiateur de la CAF de votre département.
salutations
Le seul changement déclaré est une activité salariale agricole de moins de 77h/mois...
Une personne est hébergée chez moi et la CAF demande ses bulletins de salaire, avis d'impots et déclaration des trois dernières années. Il doit y avoir suspiçion de vie commune j'imagine, mais j'ai du mal à croire qu'ils puissent tout couper aussi simplement, sans autre forme de procès... Je ne sais pas si cette décision, sous cette forme, est contestable
Modérateur
la caf a le devoir et l'obligation de vérifier que les allocataires remplissent les conditions exigées pour percevoir ces allocations sachant qu'il est toujours indiqué que l'allocataire doit signaler à la caf tout changement de sa situation.
la plupart de ces vérifications se font sans que l'allocataire en ait d'ailleurs connaissance.
dans votre cas, je pense que la caf a eu connaissance de ce changement et que vous ne l'aviez pas informée.
dans l'attente que vous fournissiez les informations demandées, la caf a suspendu le versement de vos allocations, ce qui signifie que vous avez perçu des sommes indues et qu'elle considère qu'il y a eu fraude.
cet arrêt brutal du versement des allocations signifie que la caf est sur d'elle car en principe, il y a toujours des demandes de justifications de situation.
Merci pour votre réponse.
Est-ce que ça revient à dire qu'aucune contestation ou recours n'est possible ? Ce qui me questionne le plus pour le moment, c'est de savoir s'ils peuvent suspendre les allocations sans aucune justification... La CAF n'est pas obligée de fournir un motif à une suspension des droits ?
Superviseur
Bonjour,
La CAF ne vous a pas communiqué les motifs parce que vous connaissez ces motifs. D'après vos écrits ils sont : reprise d'une activité professionnelle, même à temps partiel, hébergement d'une autre personne donc vie en couple, etc. A vous de transmettre les documents réclamés si vous voulez voir reprendre vos allocations diverses, modifiées selon les informations que vous aurez transmises.
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