Nuisance sonore débit de boisson

Publié le 07/03/2016 Vu 1409 fois 1 Par
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07/03/2016 16:37

Bonjour,

Nous avons acquis une maison il y a 10ans dans un environnement résidentiel. Après un incendie, la maison face à la nôtre, dont la cour communique avec la nôtre, a fait l'objet de travaux et a changé d'affectation pour devenir un débit de boisson.
A partir de là, notre vie est devenue un enfer car nous ne pouvons plus dormir 4 nuits sur 7 , dans le meilleur de cas.

Nous avons d'abord alerté le nouveau propriétaire qui n'en avait que faire. Nous avons ensuite adressé un courrier recommandé au maire de notre commune qui est resté sans réponse depuis plus d'un an et demi.

Quel recours pouvons nous avoir contre la décision du Maire d'autoriser l'ouverture d'un bar dans cette maison?
Le propriétaire de l'établissement était-il tenu d'établir une étude préalable de l'impact des nuisances sonores et la Mairie devait-elle en disposer avant de prendre sa décision ?

Au-delà de notre qualité de vie qui s'est vraiment détériorée, nous espérions revendre cette maison à brève échéance et ce projet est très compromis. Quel recours avons-nous du fait de la perte de valeur de notre bien occasionné par ces nuisances sonores qui n'existaient pas lorsque nous nous sommes installés?

Merci de votre aide.

Modérateur

07/03/2016 20:17

bonjour,
vous devriez insister auprès de votre maire par LRAR avec par exemple un constat d'huissier sur le trouble anormal de voisinage provoqué par le bruit en lui indiquant u'il est responsable comme maire de la tranquillité et de la santé de ses concitoyens.
vous pouvez, après mise en demeure, assigner le responsable de cet établissement, devant le tribunal pour trouble anormal de voisinage.
si vous avez une protection juridique, vous pouvez la solliciter.
salutations

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