Nuisances sonores: quelle sanction pour une 1ère infraction?

Bonjour,

Je suis convoqué au tribunal le 31 août, or toutes les permanences juridiques sont fermées au mois d'août [smile31] Je me tourne donc vers ce forum, en espérant que quelqu'un pourra m'aider...

Je dois d'abord dire que je tiens un débit de boissons. L'hiver dernier, nous avons organisé assez régulièrement des concerts, qui se passaient généralement très bien, sans plainte des voisins (en tout cas autant que nous le sachions). Une fois seulement, malheureusement, nous avons eu la visite de la police, qui nous a demandé de baisser le son car c'était trop fort. Nous avons fermé les portes et ils ne sont pas revenus.

Ce que nous ne savions alors pas, c'est que les policiers en question avaient également rédigé un PV! Et bing, début août nous avons eu la surprise de recevoir par voie d'huissier une convocation au tribunal de police, pour le 31 août.

Maintenant, je me demande si je peux y aller "sans filet", à savoir sans avocat, ou est-ce que je risque gros (à savoir, une amende énorme ou bien pire encore, une fermeture administrative).

L'infraction visée par la convocation, c'est:

"Emission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, ART.R.1337-7, ART.R.1334-31, ART.L.1311-1 code de la Santé Publique, ART.R.1337-7, ART.R.1337-8 code de la santé publique également."

Depuis décembre 2016, nous ne faisons plus aucun concert et n'ouvrons même plus le soir, donc plus de nuisances venant de chez nous!

Nous sommes très anxieux car la législation est devenue très sévère en matière de bruit, et nous sommes surtout inquiets: risquons-nous une fermeture administrative, même si nous ne faisons plus de bruit du tout? Si nous avons une amende, combien risquons-nous de payer sachant que nous sommes en SARL? Peuvent-ils nous imposer une étude d'impact sonore même si nous n'avons plus l'intention de mettre de la musique amplifiée dans notre établissement?

Comprenez-moi bien s'il vous plaît, nous ne cherchons pas à éviter la sanction... Nous aimerions surtout savoir si cela vaut le coup d'engager un avocat.

En vous remerciant par avance...
Suzanne Dernière modification : 23/08/2017