Nuisances terrain de football

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un éclairage sur les démarches à suivre pour mon problème.

Mon jardin est derrière un terrain de football synthétique, au niveau des buts. Quand nous nous sommes installés dans la maison, il était interdit au public. Depuis environ 2 ans, il est laissé ouvert au public et largement fréquenté par les jeunes de la ville. Pour conséquence je reçois quantité de ballons dans mon jardin car les jeunes viennent sonner pour réclamer leur ballon, parfois tard le soir et ceci presque tout les jours. Il y a eu plusieurs intrusions et dégradations dans mon jardin dans le but de récupérer leur ballon. Je passe les nuisances sonores...

J'ai envoyé une dizaine de lettres au Maire; restées sans réponse, des coups de fil infructueux et finalement un rendez-vous avec le directeur de cabinet du Maire qui, après m'avoir suggéré de démménager, m'a dit qu'il n y avait pas de solution pour empêcher les jeunes de se rendre sur le terrain et qu'il serait trop couteux d'augmenter la hauteur des pares-ballons (ce qui résolverait grandement mon problème !)

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur les solutions à explorer pour que je retrouve ma tranquillité.

Merci d'avance

Bonjour et bienvenue

Dans un tel cas, vu la teneur des réponses, il s'avère nécessaire en premier lieu, de passer à l'échelon supérieur, la préfecture.
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Bonjour,

La préfecture ne fera rien.

En revanche pour trouble anormal de voisinage vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bosoir,


En revanche pour trouble anormal de voisinage vous pouvez saisir le tribunal administratif.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2555

C'est gratuit et sans avocat,vous pouvez le faire par la procèdure du référé urgent.Il faudrait appuyer votre demande par un constat d'huissier (commissaire de justice) pour que cela soit considéré comme urgent . Il faut rédiger une requête.,dans le sens d'un trouble de jouissance qui est une liberté fondamentale et une entrave au droit de proprièté ( violation de domicile par les jeunes qui viennent récupérer leur ballon en passant par dessus le grillage ) et être constamment déranger par les sonnettes .Pour le constat huissier il faut faire convoquer le maire , l'huissier consignera ses déclarations ,c'est très important.

Cordialement

Avant de faire faire un constat par un commissaire de justice sans convocation du Maire de produire à ce dernirer ces deux arrêts du Conseil d'État :

- 28 novembre 2003 n° 238349

- 16 décembre 2013 n° 355077
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonsoir,

Effectivement ces deux arrêts du CE correspondent à une situation identique décrite par Tom@estradon et il serait très judicieux de les porter à la connaissance du maire ,par lettre AR .Ces deux arrêts pouvant servir de support à une requête devant le juge administratif.

Cordialement

Le préfet intervient auprès du maire s'il estime que ce dernier aurait dû agir différemment. J'en ai eté le témoin l'année dernière et un accord amiable a été trouvé avant saisine du tribunal administratif.
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