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Bonjour,
j'ai reçu une opposition administrative concernant des PV datant de plus de 16 ans donc de 2001 à 2009.Bien entendu je n'ai jamais reçu de documents ou papiers de leurs parts.Aujourd'hui il me réclame une somme d'une voiture qui ne roule plus depuis presque 8 ans. Puis je contester ou faire valoir mes droits avec l'article 133.4 du code de procédure.Merci pour les réponses que je recevrais car j'ai a peine 1 mois pour régler ce problèmes avant qu'il saisisse mon compte et surtout malgré ma recherche auprès de la protection juridique qui n'a pas su me répondre vraiment.
Karine
Modérateur
bonjour,
l'adresse sur votre carte grise était-elle à jour à l'époque des P.V. ?
Salutations
Bonjour,
vous pouvez toujours contester mais le "coup" du j'ai pas reçu... Je crois qu'on leur a déjà fait ! :-) Maintenant peut être qu'un avocat trouverait la faille ?
Merci Youris d'avoir répondu,
Non,elle n'était pas à jour.
Merci Grenouille pour votre réponse,
je n'ais pas l'attention de faire le "coup du j'ai pas reçu"aujourd'hui ma demande est de savoir si 16 ans après il peuvent faire opposition avec la prescription des 3 ans.A savoir que il pouvait me retrouver à tout moment car je payes des impôts.En 16 ans ils auraient eu le temps de faire une opposition,enfin je pense.
Modérateur
il ne faut pas inverser les responsabilités, si votre carte grise avait comporté votre bonne adresse au moment des amendes, vous auriez reçu vos amendes et vous les auriez payées comme vos impôts.
si un avis d'opposition administrative est un titre exécutoire et qu'il a la même durée de validité soit 10 ans depuis 2008 (30 ans avant), la prescription n'est pas atteinte.
n'étant pas certain de la durée de 10 ans dans votre cas, attendez la réponse de spécialistes.
vous pouvez poser la question à l'émetteur de l'avis d'opposition.
sans oublier qu'un délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.
que ce véhicule ne roule plus depuis 8 ans est indifférent.
un créancier peut relancer le débiteur quand il veut tant qu'il y a pas prescription.
Je me suis tourné vers un spécialiste qui ne savait pas,alors vous avez raison je vais carrément aller vers l'émetteur.Merci youris d'avoir pris le temps de me répondre.
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