Paiement AAH souspendu

Publié le 02/01/2021 Vu 2260 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/12/2020 15:04

Bonjour, (votre premier message doit comporter obligatoirement le Bonjour traditionnel)

La CAF a suspendu le paiement de la AAH. Elle me dit que je n'y ai pas droit parce que je suis à l'etranger, je reside en France et je suis italien, mais je ne peux pas voyager ?

(et on dit "merci" en fin de message) Dernière modification : 02/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

31/12/2020 15:07

Bonjour tout d'abord,

Vous ne pouvez pas quitter le territoire français plus de 3 mois pour avoir droit aux allocations de la CAF...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

31/12/2020 17:18

Bonjour (une règle sur ce site).

Partant du principe que les allocations sont destinées à vous procurer un minimum de revenus pour vivre, la règlementation est logique, pour la CAF, elles ne sont pas faites pour financer des voyages, (mais vous pouvez quand même dans la limite de 3 mois), il serait donc primordial que vous vous expliquiez avec votre organisme...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

31/12/2020 17:59

L'allocataire est libre de voyager s'il ne quitte pas le territoire français pendant plus de 3 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

02/01/2021 17:32

je me permets d'ajouter que les organismes versants ces aides sociales sont trés vigilants et vérifient si leurs allocataires ont une résidence stable et effective sur le sol français.

si vous quittez plus de 3 mois le sol français, vous devez en informer l'organisme versant ces aides.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter