Pension de retraite non déclaré à la CAF

Publié le 03/06/2017 Vu 1729 fois 2 Par
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13/12/2016 20:11

bonjour.
Une personne qui a omis volontairement de déclarer une pension de retraite à la CAF lors du dépôt de dossier est elle suspecté de fraude car elle ignorait que les pensions et retraites émanant de l'étranger étaient prise en compte par la caf/Rsa .
cette personne est titulaire d'une pension de retraite versé par une caisse d'un pays étranger depuis l'année 2012 à ce jour,alors que au niveau du dossier déposé à la CAF elle s'est déclaré sans activité et sans revenu depuis l'année 2000,alors que réellement de 2000 à 2012 avant d'être admise à la retraite d'office elle jouissait déjà d'une pension de maladie longue durée.
1:si cette personne se présente à la CAF pour déclarer cet état de fait qui était un cas d'ignorance que risque t'elle.
2:ce problème sera t'il considérer comme fraude
3: aura t'elle un problème vis à vis des autres associations d'aide. Dernière modification : 11/03/2018

Modérateur

03/06/2017 18:28

bonjour,
si une personne s'est déclarée sans revenu à la caf alors qu'elle reçoit une pension de retraite même venant de l'étranger, elle commet une fraude.
je ne pense que le document de la caf précise que ne doivent pas être déclarés les revenus provenant de l'étranger.
dans le doute, elle pouvait poser la question à la caf.
la CAF sera fondée à penser qu'il s'agit d'une fraude.
il est bien précisé que le montant du RSA dépend des ressources du demandeur y compris les pensions, retraite, rentes. même provenant de l'étranger.
salutations

03/06/2017 23:06

Bonsoir youris.
Effectivement ce que vous dites est vrai,toute retraite,pension ou autres tentes doit être déclaré à la caf.la personne a commis une faute et elle a saisi la CAF pour rectifier son erreur et assumer sa responsabilité.
Merci pour la reponse

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