Bonjour ,
Un agent de la fonction publique territoriale a été suspendu à titre conservatoire pendant 6 mois , avec transmission de son dossier au procureur.
La justice a classé l'affaire dans ce délai : sans suites .
Administrativement l'agent a été sanctionné de 3 jours d'exclusion.
Il s'avère donc qu'au terme de cela , l'intéressé a subi une diminution salariale importante (primes etc...) durant 6 mois , puis une sanction disciplinaire du 1er goupe.
Existe t'il un recours sur ce qui peut apparaitre pour l'intéressé comme une double sanction , notamment du point de vue financier ?
Merci de votre retour
Bien Cordialement