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Bonjour,
J'ai un problème de réglement de facture de périscolaire avec ma commune.
En mars 2025, sur ma facture mensuelle, je contaste qu'un paiement datant de 2021 m'est réclamée (69,57€). Ne comprenant pas pourquoi on me réclamait ce montant qui date de 2021 alors que j'ai toujours payé en temps et en heure mes factures. On me sort ce montant plus de 3 ans après.
Je me déplace dans les services, où j'ai été reçu par la régisseuse qui n'a pas réussi à trouver le problème (j'ai attendu avec elle pendant presque 1h, elle faisait des calculs mais ne trouvait pas l'explication), elle a pris mes coordonnées et devait me recontacter pour me donner des explications.
Je n'ai jamais eu aucun retour de sa part.
En date du 13 mai 2025, je reçoit un mail avec une demande de paiement (sans détail de ce à quoi ça correspond uniquement la date du 15/10/2021). Je répond par mail que je m'étais déplacé une première fois pour avoir des explications sur cette facture et que je n'ai jamais eu de retour de leur part. Sans explication claire et un détail récapitulant l'ensemble de mes factures et paiement depuis cette date je ne réglerais pas cette facture car je l'ai peut être déjà payé.
Je n'ai eu à ce jour aucune réponse de leur part.
Le 11 septembre 2025, je reçois 2 courriers de la trésorerie centre des finances pour 2 avis de sommes à payer (26,28€ et 43,29€) correspondant à la facture du 15.10.2021.
Est-ce que au vue des éléments expliqués, je peux contester ce titre de recette ?
Suis-je obliger de payer dans le délai de 30 jours et faire la contestation après ?
Ou je ne paie pas et je fais la contestation ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Les avis de sommes à payer sont des "titres exécutoires". Pour les contester, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception du titre.
Payer et contester ensuite est la règle en effet, car le Trésor Public a pour unique mission de recouvrer la créance, il ne peut pas en annuler le principe.
Procéder par courrier recommandé avec AR auprès de la régisseuse.
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
bonjour
les factures en 2021 vous étaient elles transmises par voie dématérialisée ou en version papier ?
Tous les mois, je les reçois en dématérialisé par mail.
Sauf que je n'ai jamais eu à l'époque cette somme à payer.
Je viens de les rappeler pour avoir des explications : la régisseuse m'indique qu'il y a eu un beug informatique à l'époque d'affectation de réglement.
A l'époque lorsque j'ai effectué le paiement par CB par téléphone on m'a fait payé 153€ mais ça a enregistré informatiquement que j'avais réglé les 222 €. Lorsqu'ils ont fait intervenir le prestataire en 2025, cela a fait remonter le problème et le fait que je n'ai pas payé la somme en intégralité.
Ce à quoi, je lui ai répondu qu'il y a peut-être eu d'autres beugs, que j'ai peut-être bien payé cette somme.
Le problème ce n'est pas le montant à payer, c'est le manque de réponse de l'administration alors que moi j'ai tout fait pour avoir des explications (elle me répond qu'elle était en congés en mai quand j'ai renvoyé un mail, elle avait plus de 1000 mails à son retour et à ce jour n'a pas encore répondu à tout le monde !)
Est-ce que je peux faire une contestation sur le principe de non réponse de l'administration, manquemant d'explication, est-ce que ça vaut le coup ou c'est une perte de temps ?
Je suis moi même fonctionnaire en contact permanent avec les usagers et je ne comprend pas ce manque de considération envers les usagers.
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