La CAF me prend la totalité de mes prestations

Bonjour,

La CAF me réclame 9.000 euro de trop perçu. De 2014 à septembre 2015. J'ai rencontré mon mari en mai 2014 mais lui vivait chez ses parents et moi j'avais mon appartement. Puis mon mari et moi nous avons décidé de trouver un appartement pour vivre ensemble. On a pris un logement et on vit ensemble le 1 septembre 2015. Nous avons fait le changement auprès de la CAF. Six semaines plus tard on reçois un courrier en disant qu'on devait 9.000 euros et ils nous ont coupé la totalité de la Caf. Nous étions au RSA tout les deux et moi, j'avais trois enfants. Ils nous ont dit que nous avions pas déclaré qu'on vivait ensemble de mai 2014 à septembre 2015 alors que c'est faux. Puis en décembre 2015, on reçoit un courrier pour nous dire qu'on touchara à nouveau des prestations mais avec une retenue. Il nous restait presque plus rien. Alors j'ai chercher un travail pour pouvoir payer mes factures et mon loyer. Depuis, tous les mois il me prenne plus de la moitié et là, je vois qu'ils me prennent la totalité. Est-ce normal ? je n'ai pas les moyens de payer 600 euros de loyer. Je ne sais pas quoi faire ?

Merci. Dernière modification : 01/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Voyez une assistante sociale pour obtenir une aide passagère.

Vos enfants ont un père, non ? sont-ce ceux votre mari ? sinon, est-ce que le père de vos enfants vous verse une pension alimentaire ? Votre mari travaille aussi ou non ?

Vous avez intérêt à consulter un avocat quitte à prendre l'aide juridictionnelle totale.

Bonjour,

C'est un peu compliqué, ma fille ne connaît pas son père je n'ai jamais eu de pension alimentaire, aujourd'hui elle est majeure et vit chez ma maman, mon fils a 22 ans sont père me versait la pension jusqu'à ses 18 ans et plus rien. Mon fils travaille à mi temps depuis 1an .puis mon petit dernier a 13 ans et son père la abandonné a l'âge de 4 ans et verse aucune pension car il ne travaille pas. Moi je ne travaille plus pour problème de santé et mon mari travaille mais na pas le Smic. J'étais déjà chez l'assistante sociale et elle peut pas m'aider car je dépasse de 10 euros. Mon loyer est de 600 euro ont recevait 331 euros Alp et la plus rien.

Bonjour,

Le montant des retenues est fixé par des textes réglementaires. Par exemple, une personne seule au RSA socle ne peut pas subir de retenue supérieure à 52 euros.

C'est un premier point de contestation.

Sur le fond, la caf dit que vous viviez maritalement ce que vous contestez.

Sachez que dans le délai de deux mois après réception de la lettre de la caf vous pouvez contester l'indu (dans les règles). En cas de contestatoion la caf doit arrêter les retenues (en pratique il faut insister).

Kris MOUTOUSSAMY

DBKM AVOCATS

Avocat au Barreau de Lyon
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