Problème caf attestation hebergement gratuit

Publié le 24/03/2015 Vu 9057 fois 6 Par
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22/02/2015 02:59

Bonsoir je vais essayer d être la plus précise possible.voilà.je vit en coloration avec ma maman.jusqu ici je palais ma part de loyer tout allait bien jusqu à ce que l on s aperçois que ce serais mieux niveaumontant apl que maman soit seule à payer le loyer.donc à partir du 01/12/2014 ma maman me fait une attestation d hébergement à titre gratuit.à noter qu elle précise pas à partir de quand je suis dans ce type d hébergement juste la date de la lettre fait foi.donc nous retournons le dit courrier à la caf pensant qu il y aurai pas de souci ayant déclarer ce changement de situation aussitôt que nenni 15 jours après nouveau courrier de la caf me demandant les 24 dernières quittance de loyers je me dit tiens ils veulent vérifier si on payé bien le loyer sans plus vendredi dernier je vois sur le site de la caf que mpl n existe plus sur mon compte.je les appelle elle me dit vous avez un indus de 4100€ euros !!!!! J avoue que les bras m en tombent.je pense que le technicien n as pas pris en compte la date de l attestation et as cru que c était depuis le début que nous ou à mal interprété l attestation votre avis que puis je faire ?

22/02/2015 10:09

bjr,
vous écrivez vivre en colocation avec votre mère, cela signifie que vous êtes toutes les deux cotitulaires du bail d'habitation et que chacun participe au loyer.
si vous êtes cotitulaire du bail d'habitation, vous ne pouvez pas être hébergé à titre gratuit.
cdt

22/02/2015 10:27

Bonjour ce que je n ai pas préciser c est qu avant cette date je payais ma part mais mes moyens me le permettant plus ma mère ma déclarer ainsi ensuite.mais la caf considere que j ai pas payer mon loyer sur deux ans alors que j ai les traces de chèques que j ai fait à ma mère justement pour le loyer et nourriture

22/02/2015 12:15

êtes-vous cotitulaire du bail d'habitation avec votre mère ?

23/02/2015 02:34

En principe c est la date sur le courrier qui fait foi sur le changement de situations enfin il me semble.a quoi est du se brusque changement de situation sans etre indiscrete ? La caf a remontee sur 2 ou 5 ans pour votre indus ??? C est une declaration spontanee donc pas de dissimulation.en ce qui vous concerner c est une omission tardive donc indus et non fraude mais cela reste a confirmer neit pas vous induire en erreur

11/03/2015 19:05

Oui je suis titulaire du bail.la caf ma demandee une attestation de mon bailleur sui prouve que j ai bien signer un bail de colocation avec ma mere ce que j ai fait.mais en precisant dans mon courrier qu elle m heberge a titre gratuit a partir du 01/12/2015..la personne qui ma recue a la caf ma demander mon bail de location.elle la regardee et ma dit ce n est pas inscrit colocation sur votre bail vous n etes pas en colocation.alors que mon bailleur m affirme le contraire par l attestation.ce que je n ai pas preciser c est que la caf c est simplememt bader sur les quittances de loyer des deux dernieres anneeses..

24/03/2015 13:23

Bonjour, si je fait un changement de situation sur place a la CAF, es qu'elle pourra me faire une attestation avec tampon dessuite en précisant mon changement ?

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