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Bonjour,
Je suis étudiante en Géographie et j'ai déjà eue à faire au droit de l'environnement dans le cadre de mes dossiers. Suites à des recherches avec mes camarades, nous avions émis une question pour laquelle nous n'avons toujours pas de réponse à ce jour. Je me permets donc de vous la partager.
D'après cet article, la définition claire d'un cours d'eau par la loi est apparue seulement en 2016 avec la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement. Il y a aussi eue, par le passé, des doctrines administratives assez flou et contradictoires (Guide de détermination des cours d'eau ou même DE/SDAGF/BDE n°3 du 2 mars 2005).
Nous voulions savoir s'il était possible que le classement d'un écoulement, ayant été jugé cours d'eau ou non cours d'eau lors d'un ancien contentieux, puisse être remis en cause et modifier par l'existence de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ?
Notre prof n'a pas vraiment pu nous répondre, la curiosité nous a donc conduit ici. J'espère être clair dans ma question, et vous remercie par avance :)
