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Bonjour,
Je suis en mi-temps thérapeutique depuis 3 jours, suite à un congés longue maladie avec une RQTH. Je suis fibromyalgique et ATSEM. Je passe en médecine de prévention ce lundi et je pense que je serais inapte au poste car ce travail est trop pénible. Ma collectivité est-t'elle obligée de me proposer un poste de reclassement ou a-t'elle de droit de procéder au licenciement ?
Merci.
Dernière modification : 05/05/2018
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Vous ne dites pas si vous êtes titulaire ou contractuel.
Pour les fonctionnaires titulaires, il existe des règles rendant des propositions de reclassement obligatoire. Pour en savoir plus voir reclassement fonctionnaire
Les règles qui régissent la fonction publique territoriale ne disent rien de l’obligation de rechercher un reclassement pour un agent contractuel déclaré inapte. Cependant, cette obligation de recherche de reclassement de l’agent contractuel déclaré définitivement inapte à son poste existe grâce à la jurisprudence de la justice administrative qui invoque un principe général du droit. Dans la fonction publique territoriale, il faut vraiment vous défendre. Pour en savoir plus voir [url=http://licenciementpourinaptitude.fr/reclassement-agent-contractuel/]reclassement agent-contractuel[/url]
Ceci étant un reclassement peut se révéler impossible et dans ce cas le licenciement pour inaptitude le devient.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude
Bonjour,
Il est mieux d'obtenir des information par les Représentants du Personnel ou une organisation syndicale que par le canal d'un représentant de la direction...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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