Recour tribunal administratif

Question

1 message

21/12/2016 16:22

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial, j'ai été victime d'un accident de travail reconnu par l'expert médical et la commission de réforme. Malgré cela ma mairie refuse la reconnaissance de cet accident et me laisse en maladie ordinaire.
j'ai fais un courrier de recours au Maire, mais il reste sur sa position.
Je souhaite saisir le tribunal administratif, mais je suis a demi traitement et ne peux pas me payé d'avocat.
quel est le nom du recours a faire auprès du tribunal, y a t il un recours accéléré?
Puis-je demander une indemnisation, pour le préjudice subit? j'ai du repartir vivre chez ma mère avec ma fille!

Merci pour vos réponses

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alain38 · Answer 1 · 21/12/2016

142 messages

21/12/2016 18:19

Bonjour,
A l'origine de votre accident de travail, y-a-t'il un non respect de la réglementation ? Dans tous les cas, une consultation spécialisée me semble indispensable avant de saisir le T.A. parce que le maire ne répond pas.
Des consultations gratuites sont prévues par certains barreaux d'avocats, rapprochez-vous de celui le plus près.
Bon courage

Faure Samira · Answer 2 · 21/12/2016

47 messages

21/12/2016 18:41

Bonjour, ou encore voir protection juridique sur vos contrats habitation banque...ou aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif.
Cordialement
__________________________
Merci et bonne journée

Faure Samira · Answer 3 · 28/12/2016

47 messages

28/12/2016 09:33

Bonjour, ou encore voir protection juridique sur vos contrats habitation banque...ou aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif.
Cordialement
__________________________
Merci et bonne journée

youris · Answer 4 · 28/12/2016

Modérateur

23270 messages

28/12/2016 10:43

bonjour,
généralement une protection juridique essaie d'obtenir un accord amiable et ne souhaite jamais s'engager dans une procédure devant un tribunal.
il faut trouver un avocat spécialisé, vous devez vous adresser à vos représentants du personnel qui,généralement, connaissent des avocats spécialisés dans la défense de leurs adhérents.
salutations