Recour tribunal administratif

Sujet vu 364 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/16 à 16:22

renard christine, Ain, Posté le 21/12/2016 à 16:22
1 message(s), Inscription le 21/12/2016
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial, j'ai été victime d'un accident de travail reconnu par l'expert médical et la commission de réforme. Malgré cela ma mairie refuse la reconnaissance de cet accident et me laisse en maladie ordinaire.
j'ai fais un courrier de recours au Maire, mais il reste sur sa position.
Je souhaite saisir le tribunal administratif, mais je suis a demi traitement et ne peux pas me payé d'avocat.
quel est le nom du recours a faire auprès du tribunal, y a t il un recours accéléré?
Puis-je demander une indemnisation, pour le préjudice subit? j'ai du repartir vivre chez ma mère avec ma fille!

Merci pour vos réponses

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alain38, Ain, Posté le 21/12/2016 à 18:19
121 message(s), Inscription le 21/04/2016
Bonjour,
A l'origine de votre accident de travail, y-a-t'il un non respect de la réglementation ? Dans tous les cas, une consultation spécialisée me semble indispensable avant de saisir le T.A. parce que le maire ne répond pas.
Des consultations gratuites sont prévues par certains barreaux d'avocats, rapprochez-vous de celui le plus près.
Bon courage

Faure Samira, Ain, Posté le 21/12/2016 à 18:41
51 message(s), Inscription le 12/12/2016
Bonjour, ou encore voir protection juridique sur vos contrats habitation banque...ou aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif.
Cordialement

__________________________
Merci et bonne journée

Faure Samira, Ain, Posté le 28/12/2016 à 09:33
51 message(s), Inscription le 12/12/2016
Bonjour, ou encore voir protection juridique sur vos contrats habitation banque...ou aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif.
Cordialement

__________________________
Merci et bonne journée

youris, Ain, Posté le 28/12/2016 à 10:43
8175 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
généralement une protection juridique essaie d'obtenir un accord amiable et ne souhaite jamais s'engager dans une procédure devant un tribunal.
il faut trouver un avocat spécialisé, vous devez vous adresser à vos représentants du personnel qui,généralement, connaissent des avocats spécialisés dans la défense de leurs adhérents.
salutations


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