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Bonjour,
J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau Sciences Po en première année. La publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un IEP mais après demande de consultation des copies, je constate qu'une erreur manifeste a été faite dans la correction d'une des épreuves. Alors que l'appréciation est dithyrambique, la note est de 9.5... Dès lors, j'ai formulé un recours gracieux au président du jury ( car quelques points de plus m'auraient aisément permis d'intégrer un IEP) qui s'est vu refusé. Je compte donc formuler un recours contentieux mais je vois que la procédure dure environ un an. Je souhaite donc formuler un référé car la rentrée est dans moins d'un mois mais cela correspond-il à ma situation ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
voici :
Article L521-1
Création Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 - art. 4 () JORF 1er juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision.
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070933/LEGISCTA000006150399/#LEGISCTA000006150399
Source :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonjour,
Il faudra faire un référé d'urgence ,par requête en argumentant l'urgence à agir et le manque de chance que le rejet engendre pour vous.Vous avez une pièce importante ,le relevé des copies avec les notes .
Cordialement
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