9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Je souhaite vous faire part des pratiques d'une université et j'aimerai avoir votre avis sur la question:
J'avais envoyé mon dossier de candidature pour un Master 1 pour cette rentrée, j'ai reçu un email quelques jours après m'indiquant que mon dossier était incomplet et que je devais leur envoyer un document. J'ai aussitôt répondu au mail et on m'a affirmé que ce document sera à remettre au plus tard lors de mon inscription si je suis admis.
A partir de là j'attendais une réponse pour ma candidature, mais 2 mois après, je suis surpris par le fait que je n'ai eu aucune réponse et dans la plateforme des candidatures le dossier est toujours marqué comme incomplet.
La loi est claire là dessus, l'université est dans l'obligation d’émettre une réponse pour la candidature dans un délais de 2 mois, faute de quoi elle est réputée acceptée.
J'ai essayé de contacter le responsable de la formation, mais il m’évite à chaque fois et j'ai fais un recours gracieux qui a été refusé.
J'aimerai savoir comment se passe un recours contentieux, et qu'est ce que je pourrai y gagner, surtout que je n'ai trouvé aucune formation et vu les long délais des tribunaux, d'ici là mon titre de séjour étudiant sera déjà expiré,
Merci d'avance
