Recours gracieux et recours contentieux. Help!!!!!!!

Publié le 15/04/2016 Vu 1580 fois 1 Par
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14/04/2016 14:27

Bonjour,

Nous sommes dans le cas ou le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) n'est pas obligatoire.

Une décision administrative défavorable implicite est née du silence gardée pendant 2 mois par l'administration suite à une demande d'un administré.

Une demande de motif de la décision défavorable ainsi qu'un recours gracieux sont envoyés en même temps dans les délais du recours contentieux.

Si aucune réponse à la demande de motif n'est communiquée dans le délais légal d'un mois, est-on contraint d'attendre le résultat du recours gracieux pour exercer un recours contentieux sur la décision initiale?

Je me pose cette question puisque le fait de ne pas motiver la décision défavorable à la demande de l'intéressé entache cette décision d'illégalité. Mais d'un autre coté, le recours gracieux est encore en cours...

Merci pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 15/04/2016

15/04/2016 10:08

Bonjour,

Est-ce quelqu'un peut m'aider à répondre à ma question, s'il vous plait?

Cordialement.

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