Les réformes tendant à raccourcir le délai d'instruction

Publié le 25/10/2022 Vu 848 fois 0 Par
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25/10/2022 15:15

Bonjour,Bonsoir à tous,

En lien à mes études en master de droit public, je me questionne quant à savoir pour quelle raisons le législateur a il cherché à raccourcir le délai d'instruction en terme de justice administrative.

Je conçois pleinement que cela doit se justifier par une volonté de permettre une bonne administration de la justice au dépend des requêrants qui par ce biais disposeront de délai bien plus étroits afin d'effectuer la présentation de leur mémoire dans le respect du contradictoire.

Je me questionne ainsi grandement sur l'utilité de ces réformes et le but visé par le législateur.

Merci d'avance

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