Bonjour,
Je viens vers vous parce que personne, ni ma mutuelle prévoyance ni mon employeur, ne sait ce qu'il faut faire.
Je suis fonctionnaire territorial et depuis fin novembre 2013, je suis en arrêt maladie. D'abord en maladie ordinaire, puis an ALD et depuis mars, la commission de réforme à reconnu l'imputabilité de service au 1er jour d'arrêt.
J'ai souscrit une prévoyance qui, depuis le début, complétait mon salaire et le maintient de toutes mes primes.
Aujourd'hui cette prévoyance me réclame le remboursement des prestations qu'elle m'a faites depuis le début de l'arrêt jusqu'au mois de mars 2018, ayant logiquement arrêté ma prise en charge à l'officialisation de la maladie contractée en service.
Mon employeur vient de faire un rattrapage de mes primes sur ma fiche de paye de ce mois ce qui porte mon bulletin de paye à une somme très élevée forcément.
Ce que je ne comprends pas, et qu'ils ne savent pas expliquer non plus, c'est que cette somme je dois la redonner à la prévoyance, mais du coup je me retrouve avec une déclaration aux impôts astronomique et qui ne reflète pas la réalité puisque cet argent ne sera pas sur mon compte. Mon revenu fiscal de référence non plus ne sera pas le bon non plus donc je vais perdre mes droits aux allocations familiales, cantine, collège, etc... alors que je n'aurai pas plus d'argent.
Ce qui est anormal, la prévoyance m'a versée des IJ, non imposables, aujourd'hui on me les rattrape en salaires imposables, et je dois rembourser des sommes établies en brut en plus. A quoi a servi ma souscription à cette prévoyance puisque pour elle c'est un peu le jackpot puisque non seulement elle retrouve l'argent qu'elle m'a versé et en plus j'ai cotisé chaque mois du coup pour rien. Finalement pour mon cas, en l'état actuel des choses, la reconnaissance de l'imputabilité de service me coûte de l'argent, il y a quelque chose qui m'échappe.
J'espère que j'ai réussi à expliquer la situation et surtout que quelqu'un pourra m'éclairer sur ces remboursements que je dois faire, auprès de qui, quelle somme, quelles éventuelles déductions et surtout que dois-je faire au niveau des impôts ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 08/09/2018