Non-remboursement des retenus

Bonjour,

En 2014, la Caf m'a retenu 4217 d'euros parce que je n'avais pas déclaré un versement de 660 euros d'allocation du Pôle Emploi. Je ne m'attendais pas du tout à ce versement parce que c'était le dernier mois avant les examens de ma formation rémunérée qui finissait en avril 2014 et il n'y avait pas de cours durant le dernier mois. Je n'ai pas vérifié mon courrier ni mon compte en banque vu l'état dans lequel j'étais pendant plusieurs mois après mon échec à l'examen. J'ai eu une autre dette à cause d'un contrôle de la Caf sur mon travail entre septembre et novembre 2014 qui a complètement dégénéré: ma patronne n'a pas fourni mes bulletins de salaire et la CGSS qui était mandatée par la CAF pour cette tâche de contrôle a donné pour salaires reçus par moi une moyenne calculée de manière prédéfinie dont le résultat était alors largement supérieur à ce que j'avais touché. La CAF a conclu à une fraude et j'ai eu une dette de 616 euros.

Après des années de réclamation qui n'ont fait qu'aggraver mon cas, j'ai demandé l'intervention du Défenseur des Droits pour contester le trop-perçu et annuler ces dettes. La réponse de la CAF à ceci a été de me dire que le calcul de mes droits a été révisé sur la base d'une personne seule sans activité et que cette étude permet de solder mes mes créances de 616 euros et 4217 euros.

Je me suis battu pendant des années avec cette insititution qui m'avait déjà inventé une dette de 1100 euros en 2016 parce que j'aurais travaillé entre février et octobre 2014 en tant que professeur d'anglais alors que j'étais en formation à temps complet depuis 2011, 35 heures par semaine, après récéption de documents erronés de la CGSS qui avancaient de telles informations. En voulant montrer ma bonne foi et me défendre j'ai envoyé tous les documents possibles et la CAF m'a encore imposé une dette à cause d'un document de fin de contrat que j'avais signé qui présentait des sommes touchées que mon employeur ne m'a jamais versé.

Même si dans ce dernier cas, on m'a dit que je ne pourrais rien y faire, il m'a fallu me battre pendant des années pour que la CAF annulle ces dettes. Des conseillers me demandaient de justifier par des bulletins de salaires un travail qui n'existait pas, ne prenaient en compte aucun document que j'envoyais si n'est ceux qui me portaient préjudice. La CGSS a écrit maintes fois à la CAF pour leur signaler qu'ils avaient envoyé un correctif au sujet du calcul de mes salaires au moment de leur contrôle _ la CAF n'a jamais réagi. Lors d'une conversation téléphonique j'ai bien précisé à ma conseillère le nom des récipiendaires du courrier _ sa réponse fût: "Ah, mais je vais pas aller chercher ce courrier dans le bureau de Mr. Untel."

La CAF a toujours eu de quoi annuler mes dettes et ils ne l'ont jamais fait et quand le défenseur des Droits les met au pied du mur, ils essaient de s'en sortir par un tour de passe-passe en disant que mes dettes ne sont pas annulées, mais qu'elles se sont remboursées toutes seules. Je ne suis pas d'accord et j'exige que la CAF ME rembourse les retenues qu'elle m'a imposé.

(Nota bene: J'étais venu à la CGSS en 2015 dénoncer le comportement de l'employeur auquel je fais souvent référence. Le conseiller que j'ai rencontré m'a dit qu'il était sur leur tablette depuis longtemps et que c'était l'occasion de le faire sauter enfin. Les erreurs de la CGSS à mon sujet se sont alors accumulées.. et ce patron a fini par devoir fermer son entreprise. Incompétence ou conicidence?) Dernière modification : 15/04/2019 - par Tisuisse Superviseur