Bonjour,
Membre d'un conseil d'administration dans une association, je viens comme les autres membres du CA de recevoir une assignation au TGI. La partie adverse nous accuse d'avoir ester en justice abusivement et veux nous faire condamner à lui payer la somme de 616 000 € pour préjudice. Il est reproche a chaque membre du CA d'avoir autorise le président a ester et ainsi d'être solidaire dans cette affaire.
En clair on nous accuse TOUS et sans preuve. Les PV de la réunion indique SEULEMENT que le CA autorise le président à ester en justice mais ne dit pas qui a donner son accord. Peux t-on accuser l'ensemble des membres comme cela d'un CA ? Qui dois apporter la preuve que TOUS les membres de ce CA était d'accord ou pas d'accord ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Dernière modification : 28/10/2013