Rétention d'un document administratif

Bonjour,
Je suis actuellement Directeur de Recherche première classe à l'INSERM (DR1). Ma situation est une situation "émérite" car je suis arrivé à l'âge de la retraite. L'INSERM autorise, en effet, ses agents à continuer leur travail dans des conditions de salaire qui sont celles de la retraite.
Actuellement, je dois renouveler ma demande de période d'éméritat. Pour cela, il faut constituer un dossier comprenant 5 documents. Parmi ces documents, le document n°4 "doc. Accord" nécessite la signature du Directeur Général (DG) de Centre de Recherche.
Je demande cette signature depuis le 19 décembre 2014(le "doc. n°4 Accord" a été adressé par email). Depuis cette première demande, j'ai renouvelé 4 fois ma requette, toujours par email. Aucun résultat.
Par ailleurs,lors d'une réunion des chercheurs (04/02/2015), j'ai demandé directement au DG de bien vouloir m'adresser le doc. n°4. Je lui ai également dit que s'il y avait des problèmes, il fallait me le dire. Le DG m'a répondu, "la semaine prochane nous verrons cela". Environ 10 jours sont passés, aucun retour.
j'ai également adressé 2 messages au DG adjoint du Centre de Recherche en lui demandant de bien vouloir m'aider pour l'obtention de ce document. Environ 10 jours après, toujours rien.
Enfin, j'ai demandé 3 fois à l'assistante de direction de rappeler au DG de me retourner mon document signé. Aucun résultat.
Je précise que je peux justifier (emails)toutes mes demandes.
Je sais par personne interposée, prête à témoigner, que la rétention de mon document administratif est basée sur une forme de chantage: le DG souhaite me faire céder une partie de mes locaux en contrepartie de sa signature sur le "Doc. n°4 Accord". Je signale aussi que la décision d'attribution de l'éméritat ne revient pas au DG, mais au Conseil scientifique de l'INSERM puis à son Conseil d'Administration. Le Doc. n°4 Accord n'est utile que pour témoigner de ma présence au niveau de Centre de Recherche
Je précise que sans l'obtention de ce document je ne peux pas: (1) renouveller mon éméritat; (2)je ne peux pas faire des demandes de crédits à l'Industrie pharmaceutique; (3)rapidement, je vais être contraint de licencier l'ingénieur que je paie sur contrat.
La rétention hors la loi de ce document m'inflige donc diverses pénalités majeures, me prive de mon droit au travail et de mon dynamisme d'entreprendre - Que puis je faire - Merci pour toute suggestion utile. Dernière modification : 12/02/2015

Bonjour,

La décision de refus est une décision administrative qui vous fait grief. Dans ces conditions il est possible d'introduire un recours contentieux devant la juridiction administrative selon certaines modalités.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com