Retrait pieces d un dossier administratif

Bonjour,

Je voulais savoir s’il il était possible de faire retirer des pièces concernant une sanction de mon dossier administratif ?

Merci. Dernière modification : 18/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

peut-être faut-il passer par la CADA.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour oui bonne idée merci de votre réponse

Bonjour,

De quel dossier administratif il s'agit ?

De quelle condamnation il est question ?

Il faudrait nous en dire plus si vous voulez une aide efficace. En effet, le casier judiciaire, par exemple, est bien un dossier administratif et il ne l'efface pas comme ça, par un simple coup de baguette magique. Pour les autres types de dossier, cela dépend.

Bonjour je suis fonctionnaire territorial et j’ai reçu une sanction en 2015 ce serait pour faire retirer les pièces concernant cette sanction de mon dossier administratif merci de votre réponse

Quelle sanction ? pour quel motif ?

C’était une sanction de troisième groupe avec une exclusion d un mois Pour non respect du règlement intérieur de ma collectivité