RSA et revenus etrangers

Publié le 16/12/2018 Vu 782 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/12/2018 20:53

Bonjour,

Question : mon mari travaille et vit à l'étranger, hors UE, et la CAF comptabilise ses revenus avec les miens. Ça ne me poserait pas de problème si ses revenus en monnaie étrangère (dinar algérien en l'occurrence) étaient convertibles en euros ou autres monnaies internationales qui peut s'échanger. On pourrait alors dire que son salaire est susceptible de nous aider notre enfant et moi. Le probleme est qu'il touche un salaire dans une monnaie non-convertible, impossible a changer et qui n'a de valeur que dans le pays où il réside actuellement. Donc je me débrouille seul avec mon temps partiel et le RSA. La Caf me reclame maintenant un trop-perçu en prenant en compte ses revenus et en faisant une conversion virtuelle. Je dis virtuel car toutes les banques françaises refusent de changer aux particuliers cette monnaie non-convertible. Par ailleurs mon mari n'est pas comptabilise dans le calcul sur le RSA couple car il n'a pas de titre de séjour. Ce dernier point je suis d'accord, c'est la loi. Mais il n'est pas normal qu'il tienne compte de revenus sans valeur en France rendant impossible tout aide de mon conjoint.
Qu'en pensez-vous ? Sur quels textes reglementaires se basent la Caf pour pouvoir proceder a cette convertibilité?Merci pour vos réponses.

Modérateur

15/12/2018 22:27

bonjour,,
le salaire que perçoit votre mari en algérie profite à votre couple puiqu'il permet à votre mari de vivre en algérie.
que les banques française refusent de changer des dinars algériens en euros, ne signifie pas qu'il n'existe un taux de change entre l'euro et le dinar algérien.
vous pouvez trouver sur internet des sites de conversion dinar-euro, aujourd'hui 1000 dinar algérien = 7,56 €.
je suppose que les banques algériennes changent les dinar en euros.
que le taux de change officiel du dinar algérien ne soit pas intéressant est un autre problème qui ne concerne pas la caf mais l'état algérien.
salutations

16/12/2018 07:10

Bonjour
L'euro peut être changé partout dans le monde mais aucune banque française ou algérienne ne change le dinar en euro car ce n'est pas une monnaie convertible. Ce n'est pas une question de refuser mais le fait de ne pas faire partie de la grosse vingtaine de monnaies étrangères reconnues convertibles a l'international et de ne pas être mutable. Aucune banque ne change le dinar car il n'a aucune cotation.
Cordialement.

Modérateur

16/12/2018 10:49

il existe des cotations dinar algérien et les autres monnaies.
que le dinar algérien ne soit pas convertible est une décision de l'état algérien mais cela ne concerne pas la CAF.
voir ce lien:
http://www.changemagenta.fr/devises/cours/43-Dinar-Algerie.html
il doit exister des possibilités en algérie, de changer des dinar en euros.

Modérateur

16/12/2018 10:49

il existe des cotations dinar algérien et les autres monnaies.que le dinar algérien ne soit pas convertible est une décision de l'état algérien mais cela ne concerne pas la CAF.voir ce lien:http://www.changemagenta.fr/devises/cours/43-Dinar-Algerie.htmlil doit exister des possibilités en algérie, de changer des dinar en euros.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter