Rupture totale de mes droits CAF

Publié le 29/01/2019 Vu 836 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/01/2019 07:44

Bonjour

Depuis 6 mois la CAF m'a coupé tous mes droits APL ALLOCATION FAMILIALE PRIME D'ACTIVITÉ... suite à la naissance de mon 2eme enfants une enquête sur ma situation familiale a été engagée car ils soupçonnent une vie marital et donc ne me verse plus RIEN ! J'ai 2 enfants en bas âge de 2ans et 6 mois ont ils le droit de me laisser sans le minimum social ? Sachant que je coopère à leurs enquête j'ai fournis tous les documents demandés et même réclamé la visite d'un contrôleur à mon domicile...

15/01/2019 21:21

Bonjour
La CAF doit vous fournir les explications, contactez le médiateur.

22/01/2019 07:23

Merci pour votre attention... et votre réponse ! Aujourd'hui cela fait 15 jours que le contrôle à mon domicile à été effectué et toujours pas de réponses ni de compte rendu. impossible de savoir ou cela en est !!! La caf n'a pas plus d'informations et n'a aucun rdv de disponible afin que je demande à voir un responsable et le services des contrôleurs ne réponds ni aux appels téléphoniques ni aux mails c est une situation très difficile pour moi...

Superviseur

22/01/2019 07:26

Voyez votre avocat qui saura faire avancer votre dossier.

24/01/2019 10:50

Bonjour... merci !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter