Securité sociale (remboursement)

Publié le 25/11/2017 Vu 951 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/11/2017 11:00

Bonjour, etant en arret depuis plus d un an (pour un accident de travail) en septembre je me suis déclaré en auto entrepreneur avec formation a faire en décembre, pour cette formation j ai demandé une autorisation a ma Sécu, il me réponde qu il bloquerons mes indemnités pendant la semaine de formation , donc je suis ok mais ce jour je recoit en recommandé de leur part qui me dit, qu il faut que je redonne mes indemnités recu de leurs part depuis la création de mon entreprise , il me réclame presque 3000 euros !! je ne comprend pas et je suis un peu en panique !! comment fair !!

25/11/2017 12:26

Bonjour,
C'est pour eux , je pense, assimilé à une reprise d'activité.

25/11/2017 13:34

oui mais entreprise
pour l instant n est pas en route , je ne fais que très peu de photos , ( ma piece qui servira de studio est en cour de travaux !!! )

Modérateur

25/11/2017 14:52

bonjour,
réponse à confirmer,
si votre entreprise est créée même si elle vous rapporte peu, vous ne pouvez plus être en accident de travail d'ou la demande de la sécurité sociale.
salutations

25/11/2017 17:33

je comprend pas trop la sécu vu que cette semaine , j ai vu le médecin de la sécu et qu il allez me mettre inapte a tous poste ( avec le medecin du travail ) dans mon entreprise et qu il ne ma rien dit alors qu il etait au courant !! bref je vais voir si je peu contester la secu avec peut etre un avocat !!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter