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bonjour,mon ex-mari ayant des difficultés avec le françai,il se fait aider pour ses demarches par diverses personnes.celle qui s'occupe de son dossier caf dispose et declare les infos correctes,mais celui qui se charge de la declaration d impots a commis l erreur de declarer son rsa comme si c etait du chomage... la caf a donc decidé de suspendre ses droits,en disant qu ils lui avaient adressé un courrier demandant des infos sur ses ressources ( courrier de decembre,qu il n a pas reçu) l erreur ayant été révélée grace a un controle,ou ils on vu une difference declaration trimestrielle caf/ impots.il a envoyé un courrier a sa caf ( attestation sur l honneur comme quoi il me verse une pension alimentaire mais qu il ne touche pas de chomage,ainsi que les quelques justificatifs pole emploi qu il a pu avoir.La caf a reçu son courrier ainsi que son courriel,pour l instant pas de reponse,mais le fait est qu'il est dans une situation d indigence vu qu il ne touche rien pour le moment et que les factures seront impayées ect... que faire pour que son dossier soit rapidement regularisé? ont ils le droit ( sachant qu ils peuvent egalement etre en contact avec pole emploi) de le laisser sans aucune ressource? merci de votre aide et conseils
Modérateur
bonjour,
en cas de fraude des allocataires, il est logique que la caf suspende le versement du rsa et demande le remboursement de la somme indûment reçu.
votre ex mari peut soumettre sa situation au médiateur de la caf.
il existe également des assistantes sociales qui peuvent aider votre ex-mari.
salutations
merci du conseil,salutations
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