Suspension des droits de la caf

Publié le 30/05/2018 Vu 1571 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/04/2018 19:57

Bonjour,

La CAF a suspendu nos droit à la CAF pour révisions des revenus 2016. Ont-ils le droit de suspendre l'AAH avec les allocations familiales ?

Merci d'avance. Dernière modification : 05/05/2018

22/04/2018 06:45

Le plus efficace pour vous serait de prendre contact avec eux !
Il est possible qu'une régularisation suite à une erreur ou un trop perçu en soit la raison?

Modérateur

22/04/2018 06:59

bonjour,
si vous avez une dette envers la caf, elle se rembourse sur les prestations à verser.
salutations

22/04/2018 08:18

Bonjour,on ne leur doit rien mais quand on va les voir il dise qu'ils ont le droits mais c'est pas une allocation c'est une maladie donc il n'ont pas le droit de bloquer

04/05/2018 11:17

Bonjour,

Je viens de me déclarer depuis le 01/04/2018 avec mon compagnon [barre]conjoint[/barre] qui perçoit l'AAH et la CPAM, environ 800 €, la totale. Moi, j'ai deux enfants à charge, on m'a suspendu l'allocation familiale, coupé le complément familiale et le soutien familial, le RSA suspendu. En ont-ils le droit sachant que ce n'est pas le père de mes enfants ?

Merci.

05/05/2018 08:00

Bonjour,
Qu'il soit le père ou non, que vous soyez mariés ou non, on retient la notion de famille.

Modérateur

05/05/2018 09:31

bonjour,
vous pouvez vous déplacer dans les bureaux de la CAF pour connaître les raisons de cette suppression.
vous pouvez également soumettre votre situation au médiateur de la CAF.
Salutations

30/05/2018 01:16

Bonjour la CAF viens de me supprime mon RSA et mes allocation depuis que je leur es fait parvenir une déclaration de grossesse et j ai valide a nouveau mon profil car rien n'as change dans ma situation en deux mots le père du Bb n en veut pas et de plus quand je les appelé il mont dis kil avait 10 jours pour régler mon dossier hors j ai 6 enfants et il vont me verse que le soutien familiale qui est de 300 euro comment je fais pour vivre payer mon loyer etc

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter