Suspension AAH non justifiée

Publié le 10/02/2023 Vu 1429 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/02/2023 08:41

Bonjour,

Mon droit à l'AAH suspendu depuis janvier 2023, non valable, ni justifiée

Rien ne permet cette suspension

Reconnaissance 80% depuis 2019, sans limitations de durée

Inapte au travail, pas de revenus professionnels ou autres, ni de revenus de placement

Je vis avec ma mère, à son domicile

Je suis sur son foyer fiscal

Le 14/12/2022, renvoyé à la CAF, le document "Déclaration de ressources des revenus de placement, notant " Pas de revenus de placement, montant zero"

Je n'ai pas reçu d'autres documents de la CAF depuis ce dernier

Quel est mon recours?

Merci Dernière modification : 09/02/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

09/02/2023 09:49

Bonjour


Rien ne permet cette suspension


Malheureusement, il y a toujours une raison...

Votre CAF peut le préciser,; vous pouvez aussi contacter le médiateur.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

09/02/2023 12:04

Bonjour

Merci pour votre réponse

Je vais faire dans un premier temps un courrier à la Caf dont je dépend

Je n'ai pas à ce jour connaissance du motif

Bonne journée

Superviseur

09/02/2023 13:33

Avez vous bien regardé dans les notes dématérialisées de votre compte CAF!

Sinon, insister par fil, puis LR/AR et éventuellement lf médiateur.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

09/02/2023 16:18

Cette après-midi, j'ai reçu un retour d'un agent conseil de la CAF, à mon message envoyé en debut de semaine

En fait, ils demandaient les ressources 2021

Ce fameux document si "revenus de placement" que j'avais retourné à la mi-décembre

L'agent conseil m'a confirmé qu'il a bien été réceptionné, mais pris connaissance récemment

Donc, le dossier a été remis au service compétent aujourd'hui et va être traité en priorité

Tout fini bien

Superviseur

09/02/2023 19:09

Parfait, content pour vous !
Bonne suite et à bientôt si vous avez besoin d'infos juridiques.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

10/02/2023 07:42

Bonjour

Merci pour vos bons conseils et votre proposition de revenir si besoin

Je vous souhaite une agréable journée

Superviseur

10/02/2023 08:34

Je vous en prie
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter