Travail forcé à l'éducation nationale

Publié le 09/01/2017 Vu 1171 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/01/2017 20:20

Bonjour,

je suis au TA pour une deuxième procédure contre le rectorat de l'académie de Grenoble.

J'ai fait annuler ma notation 2013-2014 et je suis en cours de réponse pour l'année 2014-2015 pour harcèlement moral.

Dans cette procédure calamiteuse j'ai été forcé de travailler gratuitement pour une journée calendaire scolaire qui n'existe pas. J'ai même été sanctionné dans un rapport parce que je rechignais à faire cette journée qui n'existe pas (le 29/08/2014 pour un enseignant). J'ai beaucoup d'autres faits (faux et usage de faux....) J'ai dénoncé ce fait syndicalement parlant et j'ai été sanctionné pour cette action syndicale. C'est à dire qu'écrire à mon syndicat pour signifier que l'on voulait me faire travailler un jour qui n'existe pas m'a été reproché dans un rapport administratif proposé au TA.

J'aimerais savoir si en plus du TA je peux aller au pénal et avoir une chance que ma demande aboutisse pour faire condamner le ministère et le rectorat de Grenoble ?

Merci Dernière modification : 09/01/2017

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter