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Suite à un procès pénal j'ai été condamné par le TGI de Lille (59) à une amende pénale de 12.120€ (douze mille cent vingt euros). Le 5 juillet 2013 le Trésor Public de Lille a exigé le paiement immédiat.
Le 15 juillet j'ai demandé des délais et documenté ma situation financière : retraite mensuelle 360€ et ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) 410€, pour un total 770€ par mois ce qui correspond au minimum vieillesse. Economies 0€. Biens 0€, je ne possède RIEN.
Le 24 juillet le TP a répondu par un Avis d'opposition Administrative sur mon compte en banque.
A 63 ans je suis retraité pour invalidité à 100% (cancer) et je vis uniquement avec les minimas sociaux.
Le Trésor Public peut-il saisir le minimum vieillesse ? Puisque c'est un MINIMUM fixé par la loi pour les vieux, comment pourrait on donner d'un côté aux vieux 770€ et les leur reprendre de l'autre ?
L'assistante sociale dit qu'on doit me laisser au moins le montant du RSA après saisie. Mais le RSA concerne les personnes actives alors que l'ASPA concerne les vieux qui ne sont plus actifs.
Je vis à St. Raphaël (Var) et Lille est à l'autre bout de la France...
J'ai droit à l'aide judiciaire mais il faut monter un dossier à Lille, ce qui prend plus d'un mois, OR selon le Trésor Public j'ai un mois pour passer devant le juge de l'exécution de Lille (par un avocat) pour demander des délais et une modulation de montant mensuel qu'ils pourront saisir qui ne me laissera pas crever de faim... Comment me défendre ? Combien va t'on me prendre tous les mois ?
Elle est où la réponse à ce Monsieur???
Modérateur
nulle part,
c'est qu'il n'y a pas eu de bénévole intéressé par la question ou de bénévole qui connaissait la réponse !
Et La voix du web juridique, ne peut pas le faire, sans bénévoles?
C'est dommage, excusez moi, mais je croyais pouvoir avoir une réponse de professionnel sur le sujet, parce que je suis dans ce cas..., je vais donc aller chercher ma réponse ailleurs...
Cordialement
Modérateur
- j'ignore ce qu'est la voix du web juridique !
- sans bénévole, je ne sais pas comment quelqu'un pourrait vous répondre.
- nous sommes un site de bénévoles, pour une réponse de professionnels, généralement c'est payant.
- je vous invite à lire les CGU du site.
oh, il faut pas s'énerver, je me suis trompé de site voilà tout...
Bye bye...
PS: "la voix du web juridique" c'est votre slogan en dessous de LEGAVOX.FR ????
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