Trop perçu caf injuste

Question

1 message

29/11/2019 23:59

Bonjour,

J'ai un trop perçu de 1.338 €, la CAF me retiens 75 €/mois en plus de 875 € pris sur des prestations auxquelles j'ai droit.

J'ai pris rendez à la CAF, j'ai fait lè-bas un courrier de recours amiable en leur expliquant qu'il ne m'appartient pas de rembourser cette dette, ayant fais mes déclarations en temps et en heure.

Ma question vont il me remboursé mes retenues ?

Merci. Dernière modification : 30/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

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Sleeper · Answer 1 · 30/11/2019

135 messages

30/11/2019 00:19

Bonjour,

Non, ils ne rembourseront pas les retenues.

Et oui, il vous appartient de rembourser le trop perçu.

Visiteur · Answer 2 · 30/11/2019

30/11/2019 01:23

Bonjour

Vous pouvez demander un échéancier
Un peu de lecture pour les plafonds
https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/amp/

youris · Answer 3 · 30/11/2019

Modérateur

23273 messages

30/11/2019 16:13

bonjour,

le code civil est clair sur ce sujet, un indu doit être remboursé peu importe qui a commis l'erreur.

imaginez que ce soit vous qui commettiez une erreur dans vos déclarations et que la CAF vous doive de l'argent, auriez-vous le même raisonnement ?

salutations