Vehicule endommagé par camion sur travaux communaux

Publié le 14/04/2009 Vu 1808 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/04/2009 09:02

Bonjour,
Mon véhicule étant stationné devant chez moi, il a été sérieusement endommagé par un camion: J'ai eu un mot de ce camionneur sur mon pare-brise avec un N° portable.
Il m'a indiqué qu'il faisait des travaux de réfection de chemin communal (terre) 100m plus loin de chez moi.
Il avait été convenu qu''il passe chez moi, pour faire un constat, mais jamais venu.
Je me renseigne à la mairie (78 maule)
La mairie me dit maintenant qu'elle n'a jamais lancé de travaux de réfection de ce chemin, alors qu'il a bien été remis en état: cela se remarque: plus de nids de poule, dans ce chemin de terre.

Je soupçonne la mairie d'avoir lancé ces travaux dans l'illégalité et d'avoir contraint le chauffeur à ne pas laisser de traces par ce constat amiable.

Comment faire pour forcer la mairie à reconnaitre qu'elle a bien fait faire ces travaux?
Un procès à la mairie? Tribunal administratif?
Comment obtenir les coordonnés de la personne: je n'ai que son portable.
(Je n'ai pas d'assurance tous risques)
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter