Le verdict du Tribunal non respecté

Publié le 23/09/2021 Vu 1423 fois 1 Par
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22/09/2021 22:51

Bonjour,

Je viens vers vous car, j'ai gagné au Tribunal depuis deux mois Le verdict est tombé, la personne n'a pas fait appelle.  Mais elle ne respecte pas la décision du tribunal de cesser les travaux de construction, au contraire elle continue alors qu'elle est sous une cessation de travaux depuis plus d'un an.

Quel recours puis-je faire pour faire respecter le verdict du Tribunal car, mon Avocat ne bouge pas beaucoup je trouve.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage. Dernière modification : 23/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

23/09/2021 08:54

Bonjour,

Il faudrait savoir si le Jugement lui a été signifié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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